Vous recherchez un médiateur pour régler vos conflits à l’amiable ? Tenter de renouer la communication afin d ‘établir des accords dans le respect de la place de chacun ?
Émilie Roux-Coubard est à votre écoute et s’attache à être particulièrement réactive et diligente à vos attentes.
La médiation est un processus amiable de règlement des différends structuré, non contraignant, encadré par un tiers professionnel neutre et impartial : le médiateur.
A la différence du juge ou de l’arbitre, le médiateur n’est pas amené à trancher le litige ni à conseiller les parties.
Son rôle est de les aider et les accompagner parties à régler elles-mêmes leur litige et à trouver une solution qui convienne à chacun, en accompagnant le retour à la communication.
Outre la recherche de solutions et la prise de décisions communes à l’issue du processus, la médiation vise à rétablir la communication et la collaboration entre les parties d’un conflit.
La médiation aborde la situation dans toutes ses composantes : juridiques, financières, pratiques, relationnelles etc., qui permet ce résultat.
Les parties restent toujours maîtresses du processus, dont la poursuite est à tout moment subordonnée à leur consentement.
La médiation permet dans un cadre sécure tenu par le médiateur de :
La médiation permet ainsi de :
La médiation est une alternative essentielle lorsque les parties ont comme préoccupation prioritaire :
Le médiateur est un tiers. Il doit respecter les exigences suivantes :
Le médiateur doit être détaché de toute pression intérieure et/ou extérieure à la médiation, même lorsqu’il se trouve dans une relation de subordination et/ou institutionnelle.
Le médiateur s’engage notamment à refuser, suspendre ou interrompre la médiation chaque fois que les conditions de cette indépendance ne sont pas réunies.
Le médiateur accompagne les personnes dans leur projet, sans faire prévaloir le sien.
Pour ce faire, le médiateur s’engage, impérativement, à un travail sur lui-même et sa pratique. Il s’engage à participer de manière régulière à des séances collectives d’analyse de la pratique. Il est recommandé d’y associer une supervision.
Le médiateur s’oblige à ne pas prendre parti ni privilégier l’une ou l’autre des personnes en médiation. Il s’interdit d’accepter une médiation avec des personnes avec lesquelles il a des liens d’ordre privé, professionnel, économique, de conseil ou autre.
Le médiateur s’interdit d’avoir un intérêt financier direct ou indirect dans l’issue de la médiation. Il doit refuser la mission si l’un des membres de son équipe a agi, et/ou agit, en qualité autre pour l’une des personnes concernées par la médiation.
Le médiateur s’interdit par éthique de remplir des fonctions de représentant ou de conseil de l’un et/ou l’autre des participants au processus de médiation. Il ne peut davantage être arbitre.
Le médiateur devra orienter ou réorienter les personnes si la demande n’est pas ou plus du champ de la médiation.
Le Code Civil, la loi n° 85-125 du 8 février 1995 (article 131-1 a 131-15 du Code de procédure civile) et le code déontologie encadre la pratique du médiateur. https://www.anm-mediation.com/documents/code-de-deontologie.pdf
En application de la loi du 18 novembre 2016, vous devez désormais obligatoirement effectuer une tentative de médiation familiale avant de saisir le juge aux affaires familiales sur une question concernant :
Vous êtes ainsi tenu de justifier de la « tentative » de médiation au moment du dépôt de la requête devant le juge aux affaires familiales ou au plus tard au jour de l’audience.
Attention !
Si vous n’accomplissez pas cette démarche, le juge déclarera votre demande irrecevable à l’audience, c’est-à-dire qu’il rejettera votre demande sans l’examiner.
Une dispense de tentative de médiation est toutefois possible dans trois hypothèses :
La tentative de médiation familiale préalable obligatoire est une mesure instaurée à titre expérimental.
Elle est obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes mais ne l’est pas devant tous les tribunaux.
La médiation familiale est un mode de résolution amiable des litiges qui permet de tenter de renouer la communication et d’établir des accords dans le respect de la place de chacun.
Il s’agit d’un temps d’écoute et de négociation entièrement confidentiel réalisé par un médiateur familial professionnel neutre, indépendant et impartial.
Le but de la médiation familiale préalable est de tenter de :
• Dépasser les conflits et de préserver les liens familiaux dans l’intérêt de l’enfant
• Convenir de modalités concrètes d’organisation adaptées aux besoins de chacun
• Renouer le dialogue et parvenir à un apaisement de la relation
La présence des deux parents est donc nécessaire.
Si vous le souhaitez, votre avocat peut assister à vos côtés à l’entretien d’information et aux séances de médiation.
Le choix de médiateur familial vous appartient.
Le médiateur procède individuellement ou avec l’autre parent, à un premier entretien gratuit d’information préalable à la médiation familiale.
Ensuite, vous assistez aux séances de médiation familiale qui auront alors été déterminées avec le médiateur. Leur nombre varie en fonction de votre situation et des sujets à aborder pour aboutir à un accord.
À l’issue du processus de médiation, deux solutions sont possibles :
Le médiateur vous remettra une attestation à joindre avec la saisine du juge aux affaires familiales ou au plus tard le jour de l’audience, afin de justifier de votre démarche.
Le médiateur doit être un professionnel titulaire du diplôme d’État de médiation familiale ou un membre d’une profession juridique ou judiciaire réglementée (avocats, huissiers de justice, notaires…) et titulaire d’une formation de médiateur reconnue par sa profession.
Émilie Roux-Coubard est médiatrice certifiée, membre actif de l’association Atlantique Médiation.
Si le premier entretien est toujours gratuit pour les parties, une participation financière est demandée pour les séances de médiation familiale ultérieures.
Les tarifs sont libres et doivent vous être communiqués par les médiateurs au premier rendez-vous.
Lorsque vous vous adressez à un service conventionné par la CAF de Loire-Atlantique, le montant de la participation est défini en fonction des revenus de chacun des membres du couple.
En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, l’état prendra en charge intégralement les frais de la médiation.