Droit de l'immobilier et de la construction à Nantes

Le cabinet apporte son expertise en droit de l’immobilier et de la construction pour les acteurs de la profession et les particuliers.

Il vous propose un accompagnement tant en conseil, qu’en phase amiable ou contentieuse et vous assistons activement dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires.

Le cabinet assiste les copropriétés ou copropriétaires dans la gestion au quotidien, de la vie de l’immeuble et des relations entre ses occupants.

Artimon avocat accompagne également les particuliers dans leurs projets d’achat ou de vente immobilière, leurs projets de construction et de travaux à toutes les phases du chantier pour anticiper les différends et les conseiller en cas de malfaçons ou de retards de chantier.

Artimon Avocat Nantes Immobilier Construction

Artimon avocat travaille au quotidien

Au soutien de ses clients :

  • Des entreprises du bâtiment
  • Des copropriétés
  • Des particuliers

En partenariat avec :

  • Des assureurs
  • Des cabinets d’expertises techniques
  • Des syndics de copropriété

Nous vous proposons un accompagnement tant en conseil qu’en phase amiable ou contentieuse et vous assistons activement dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires en matière de :

Vente d’immeuble : promesse de vente, résolution de la vente, VEFA.

Responsabilité des professionnels de l’immobilier : agents immobiliers, syndics de copropriété, notaires.

Droit de la propriété : servitudes, bornage, troubles anormaux de voisinage.

En cas de difficulté ou de question technique, le cabinet collabore étroitement avec des cabinets d’expertise technique pour mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires à la défense de vos intérêts.

Le cabinet met également au service de ses clients, son expertise dans la résolution amiable des différends.

Il assure la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels ou accompagne ses clients dans le cadre de médiation judiciaire ou conventionnelle.

Artimon avocat propose un accompagnement en phase amiable, précontentieuse ou contentieuse en droit de la construction et participe activement aux expertises amiables et judiciaires en collaboration avec des assureurs et des cabinets d’expertises techniques.

Artimon avocat conseille également les particuliers dans leurs projets d’achat ou de vente immobilière, leur projet de construction et de travaux à toutes les phases du chantier, pour anticiper les différends et les conseiller en cas de malfaçons ou de retards de chantier.

Le Cabinet Artimon vous accompagne lorsque le litige pose une question technique et nécessite l’intervention d’experts indépendants amiables ou judiciaires.

En matière de construction à la suite de :

  • Désordres causé par une construction voisine
  • Malfaçons ou non-façons de l’ouvrage

En matière de droit des biens dans le cadre de problématiques de :

  • Servitudes
  • Empiètement
  • Bornage
  • Trouble anormal de voisinage etc…

En matière de copropriété :

  • Servitudes
  • Empiètement
  • Litige travaux d’un occupant ou de la copropriété

En matière de vices cachés :

  • Vente immobilière
  • Achat véhicule automobile

L’expertise est la meilleure façon d’aborder un problème technique pour permettre de défendre ensuite la tentative de rapprochement amiable ou l’introduction d’une procédure, en vue de l’obtention d’indemnisations et de dommages et intérêts.

L’expertise judiciaire est souvent l’étape indispensable à l’établissement de la preuve avant de formuler toute réclamation devant le juge judiciaire. Artimon avocat met en œuvre les procédures de référé ou d’incident tendant à voir désigner un expert judiciaire.

Artimon Avocat est à votre écoute pour répondre à vos interrogations en matière de copropriété que vous soyez syndic de copropriété, copropriétaire ou occupant locataire.

Il intervient dans les problématiques en conseil ou en phase amiable ou judiciaire en matière de :

  • Sinistres
  • Malfaçons construction
  • Contestations décisions procès-verbaux d’AG
  • Non respect de règlement de copropriété
  • Recouvrements de charges
  • Expertises amiables ou judiciaires
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Litiges entre copropriétaires

Le cabinet est amené à collaborer étroitement avec des syndics de copropriété et les conseils syndicaux pour vous assurer une plus grande efficacité dans le traitement de vos litiges.

Il peut également vous accompagner dans le cadre de médiations, jusqu’à la finalisation d’un accord transactionnel ou en tant que médiateur.

Le droit de l’assurance est complexe pour un profane et nécessite une connaissance approfondie de la législation mais également de la jurisprudence applicable.

Artimon avocat vous accompagne dans vos problématiques de mise en œuvre des assurances souscrites dans le cadre d’opérations de construction que vous soyez maître d’ouvrage ou professionnel : promoteur, architecte, maître d’œuvre ou entreprise du bâtiment.

Assurance dommage-ouvrage : souscrite par le maître de l’ouvrage permettant notamment le préfinancement de tout désordre de nature décennale survenant après réception ou avant réception, en cas d’entreprise en liquidation

Assurance décennale obligatoire : souscrite par tout constructeur en vue de couvrir les désordres survenant après réception qui rendent l’ouvrage impropre à son usage ou qui en affectent sa solidité

Assurance de responsabilité civile professionnelle des constructeurs : garanties facultatives avant ou après réception, dommages causés au tiers, dommages intermédiaires, dommages immatériels etc.

Une question sur votre contrat d’assurance, le cabinet vous répond et vous guide pas à pas dans vos démarches.

Vous êtes professionnels

Vous êtes particuliers

  • Contrat de construction de maison individuelle,
  • Contrat de louage d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre
  • Malfaçons construction
  • Retard de chantier
  • Assurances construction : dommage ouvrage, garantie décennale, garantie de parfait achèvement
  • Expertises amiables ou judiciaires
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